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Website of "Communaut� de Communes du Pays de Saint Galmier"

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Wastes

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La Communauté de Communes du Pays de Saint Galmier a la responsabilité d’assurer la collecte et le traitement des déchets ménagers et assimilés produits par les 40 000 habitants domiciliés sur son territoire soit près de 25 000 tonnes en 2005.

 

Pour ce faire, la collectivité a mis en place l’organisation suivante :

Tous ces services ont bien entendu un coût qui est financé par la Taxe d’Enlèvement des Ordures Ménagères (T.E.O.M.) - impôt direct accessoire, gif monnaieinstauré pour financer le service d’enlèvement des déchets ménagers et assimilés.

C’est dans le but de maîtriser ces coûts que les élus communautaires souhaitent mobiliser et sensibiliser les habitants qui restent les acteurs du recyclage.

La taxe d’enlèvement des ordures ménagères est dû par les contribuables assujettis à la taxe foncière sur les propriétés bâties ou qui en sont temporairement exonérés.

Le taux de la TEOM voté pour l’année 2006 est de 8,61 %.


télécharger le rapport annuel 2005
sur le prix et la qualité du service public d’élimination des déchets
(format pdf - 3,18Mo)

Ce document est également consultable dans chaque mairie des communes adhérentes à la Communauté de Communes du Pays de Saint Galmier ou directement dans les services de la collectivité.